Décision n° 2005-851 du 11 octobre 2005 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-851 du 11 octobre 2005 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille

NOR : CSAX0501851S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Monique Giffard et M. Guy Drouot sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 15 octobre et le 23 novembre 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis